J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15415

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Décret du 4 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0300174D


Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Luc Rudolph, contrôleur général des services actifs de la police nationale, en fonction à l'inspection générale de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.